Andry Rajoelina : “Le peuple Malagasy est souverain”
Il n’y aura pas de référendum à Madagascar, pour modifier certaines dispositions de la Constitution de la Quatrième République.
Dans la soirée de ce jeudi 25 avril, le Président Andry Rajoelina s’est exprimé sur les réseaux sociaux à la suite de la publications de l’avis de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) sur le pouvoir du Président de la République de soumettre directement au Peuple le vote d’une loi constitutionnelle par voie référendaire.
“Le peuple Malagasy est souverain. C’est envers lui que j’ai pris des engagements et c’est pour lui offrir un avenir meilleur que je me dévoue. Il est donc plus que jamais juste que je me tourne vers lui pour engager un dialogue, pour qu’il exprime son opinion car il s’agit de son avenir et du devenir du pays” explique le Président de la République.
Dans son Avis n°07-HCC/AV du 25 avril 2019, la HCC indique qu’en vertu de l’article 55.5 de la Constitution, le Président de la République dispose du droit d’initiative pour l’organisation d’un référendum de consultation ou de ratification mais pas en matière de révision constitutionnelle.
Le Président n’a donc pas le feu vert de la HCC sur son initiative de tenir un référendum le 27 mai prochain, sur la révision partielle de la Constitution. La révision devait concerner uniquement deux thématiques, à savoir, la mise en place des Gouverneurs, et la suppression du Sénat. “Ce n’est pas un changement de Constitution, c’est une amélioration que nous souhaitons apporter pour permettre la décentralisation effective à Madagascar” avait expliqué Andry Rajoelina sur les chaines nationales mercredi soir.
La HCC indique également dans son avis que le Président de la République dispose du droit d’initiative référendaire en matière de révision de la Constitution, sous réserve du respect de l’ensemble des prescrits constitutionnels prévus par le Titre VI de la Loi fondamentale.
Par ailleurs, “La délégation du pouvoir de légiférer de l’article 104 de la Constitution donne la possibilité au Président de la République de prendre des textes de loi ordinaire ou organique par ordonnance mais pas de loi référendaire, relevant du pouvoir constituant dérivé” indique la HCC.
Jesatian