Adoption du budget 2021 de la Commune Urbaine d’Antananarivo
Les conseillers municipaux IRK (pro- Andriantsitohaina) ont adopté ce jour le budget 2021 de la Commune urbaine d’Antananarivo.
La coalition des conseillers TIM et Komba ont préféré s’abstenir. En effet, certains de leurs membres ont été privés de vote.
Selon les explications, l’absence de certains conseillers municipaux n’aurait pas été justifiée, le droit de vote par procuration leur ainsi été refusé. Par ailleurs, arrivés finalement à la Mairie, certains élus n’auraient pas été autorisés à accéder à la salle de réunion, le vote se déroulait à huis clos, a-t-on expliqué.
Violation de la loi
Les Conseillers municipaux d’Antananarivo Toavina Ralambomahay et Hilda Hasinjo Ravelonahina, ont déposé ce 8 octobre une requête auprès du Tribunal administratif d’Antananarivo aux fins de sursis à exécution de la convocation pour une session extraordinaire du 9 au 13 octobre, ce pour cause de non exécution et violation de la loi.
Les deux élus du Komba expliquent avoir déposé, le 2 octobre, avec 26 autres membres du Conseil Municipal, une demande d’ordre du jour avec reçu et discuté en séance plénière publique le 6 octobre. Or, le 7 octobre, ils ont reçu une convocation de la part du Président du conseil municipal sans les ordres du jour demandés, à savoir l’amendement du règlement intérieur du Conseil Municipal ; le changement de bureau permanent du Conseil municipal, pour entre autres : déficit de défense des délibérations du Conseil Municipal envers le Maire, absence quasi-totale d’amendement entraînant une mauvaise réputation du Conseil Municipal, Déficit de défense des questions écrites des Conseillers Municipaux envers le Maire mais non répondues par ce dernier, désaveu du Maire de l’ordre du jour signé par le Président du Conseil Municipal et sans explication de ce dernier ; et enfin changement des Commissions.
Ils soulignent que la loi relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes édicte que le “Conseil peut se réunir en session extraordinaire lorsque les affaires de la Collectivité l’exigent”. A cet effet, le Président du Conseil est tenu de le convoquer quand une demande lui en est faite sur un ordre du jour bien déterminé par plus de la moitié des membres du Conseil.
Aussi, les deux élus demandent, dans leur requête, l’injonction par la Cour envers le Président du Conseil Municipal d’y inscrire les ordres du jour ; ainsi qu’une sanction adéquate à l’auteur de la faute relatif à un excès mais aussi un abus de pouvoir.
Lanja R.