10 000 contribuables frappés de contrôle fiscal pour 2017-2018

Durant les exercices fiscaux 2017-2018, la direction générale des impôts (DGi) a compté 751 000 contribuables dont 10 000 d’entre eux sont frappés de redressements fiscaux. De ces 10 000 contribuables, 300 sont des grandes entreprises, 600 sont des entreprises moyennes et le reste est composé de personnes physiques.

Une rencontre entre la direction générale des impôts, l’Economic Development Board of Madagascar, et les représentants du secteur privé a donc été tenue le 24 janvier dernier. L’objectif étant de préserver le climat de confiance entre les pouvoirs publics et le secteur privé. “Un groupe de travail a été constitué pour discuter, analyser, solutionner tous les problèmes nouveaux ou récurrents par rapport à la mise en œuvre des décisions et politiques économiques du gouvernement“, rapporte-t-on.

Cette rencontre a surtout été organisée pour arriver à bout des redressements fiscaux opérés par la direction générale des impôts durant les exercices 2017 et 2018. Elle a été tenue à la Chambre du Commerce et de l’industrie à Antaninarenina. Le syndicat des industries de Madagascar (SIM), le groupement des entreprises franches et partenaires (GEFP), le secteur du tourisme, le Fivmpama, le GEM, les entreprises du BTP, et même les experts comptables étaient représentés durant cette réunion.

“Consciente de la nécessité d’aligner les visions de développement économique des secteurs public et privé, ce mécanisme institutionnel a été enclenché. Il a pour vocation de rapprocher les acteurs, dans un souci d’amélioration du climat des affaires et de la maximisation de l’efficacité des politiques publiques” indique la direction générale des impôts. “Fidèle à sa vision d’une administration fiscale transparente, les responsables de la DGI ont donc tenu à rencontrer ces opérateurs, afin d’éclaircir les points concernant les lois et les procédures relatives à ces redressements fiscaux. D’ailleurs, cette rencontre a été aussi l’occasion pour le secteur privé de communiquer leurs doléances par rapport à la situation que ces entreprises vivent actuellement”, indique-t-on.

De son côté, la DGI a expliqué que le contrôle fiscal à Madagascar se fait suivant le principe de système déclaratif, dans l’objectif d’égalité des contribuables devant l’impôt. Dans ce dessein, la direction générale des impôts explique que ces redressement ne concernent que les exercices 2017 et 2018, car durant 2020 et 2021, les contrôles fiscaux ont été suspendus à cause du Covid-19. Ces contrôles ont été effectués sur la base des pièces justificatives de ces entreprises.

Harcèlement

La DGi s’excuse auprès des contribuables si les chiffres présentés sont considérés comme du harcèlement. A noter que la direction générale a déjà donné un mois à ces derniers, pour justifier leurs déclarations et pour notamment réagir en cas de réclamation ou encore, davantage d’informations. La DGi précise que les montants du redressement ne sont pas obligatoirement les sommes à payer par le contribuable. En effet, par souci de transparence, la DGi réclame juste des explications, a-t-on rapporté.

Car, avant d’aboutir au paiement de ces redressements, le contribuable a encore droit à apporter des explications, à réclamer un débat fiscal, à apporter des réponses, à déposer des réclamations ou encore à saisir le Conseil d’Etat.

De ce fait, bon nombre de doléances ont été entendues durant cette rencontre. Si le syndicat des industries de Madagascar (SIM), représenté par son vice-président, réclamait un délai supplémentaire de 3 mois, et favorise le dialogue, le secteur du tourisme est choqué, tant sur le fond que sur la forme. Les membres de ce secteur demandent ainsi, au ministère de tutelle, une nouvelle stratégie de relance économique. Quant au groupement des entreprises franches et partenaires, son président n’a pas manqué de souligner que ces entreprises entrent actuellement à leur troisième année de crise, mais aucune aide de l’Etat a été observée pour le secteur privé. “Les entreprises franches ont toujours contribué à l’économie nationale de rester à flot. Actuellement, ce sont ces mêmes entreprises qu’on voudrait éliminer à petit feu”, a-t-on avancé. “Pourquoi ne pas sanctionner positivement les entreprises qui paient régulièrement leurs impôts, une sorte de récompense, afin d’attirer également ceux du secteur informel à entrer dans le monde du formel”, a-t-on également avancé.

D’autres branches du secteur privé ont également signifié que la DGI est une sorte d’institution qui ne fait que terroriser les chefs d’entreprises. Noro Andriamamonjiarison a même indiqué que ces entreprises devaient d’abord être avisées à l’avance, avant de subir ces redressements.

Face à ces requêtes, la DGi indique qu’elle priorise toujours le dialogue, dans le but de trouver des solutions qui permettront aux entreprises de s’épanouir dans leurs activités. L’Etat n’a jamais eu en tête de supprimer les zones franches, a-t-elle avancé. “D’ailleurs, c’est surtout à travers les rencontres de ce genre que la direction générale pourra prendre connaissance des problèmes rencontrés par ces entreprises. cela permettra également à la direction, de rectifier, si besoin sera, ses méthodologies“, a-t-on précisé. Par ailleurs, les récompenses fiscales ne sont pas opportunes, du fait qu’il n’y a qu’un pas entre cette proposition et la corruption, a-t-on indiqué.

A l’issue de cette rencontre, il a été décidé que les redressements ne présenteront plus de montant mais seulement des demandes d’explications de la part de la direction générale, par rapport à la déclaration des contribuables. Par ailleurs, à l’unanimité, les membres du secteur privé réclament une carte fiscale à jour, nécessitant des informations complètes pour chaque contribuable réunies au niveau d’un même système.

Rafr.