Vers le maintien du bureau permanent de l’Assemblée nationale

3 Feb 2019

Le maintien d’une partie du Bureau Permanent de l’Assemblée Nationale de Madagascar n’est pas contraire à la Constitution. C’est l’avis qu’émet la Haute Cour Constitutionnelle (HCC).

L’Avis de la HCC n°03-HCC/AV du 02 février 2019 sur la fin du mandat du Bureau Permanent de l’Assemblée Nationale permet ainsi le maintien du Président de l’Assemblée Nationale, du premier Questeur et du deuxième Questeur au sein du Bureau Permanent de l’Assemblée Nationale en tant qu’autorités administratives et financières pour l’expédition des affaires courantes.

La gestion des services administratifs, la gestion des services financiers, l’élaboration et l’exécution du budget font partie des affaires courantes” précise la Haute Cour Constitutionnelle dans son avis. L’avis de la HCC est en réponse à la lettre n°014-2019/AN/P du 26 janvier 2019, émise par le Président de l’Assemblée Nationale, Jean Max Rakotomamonjy.

Pour rappel, le mandat des Députés et le mandat du Bureau Permanent de l’Assemblée Nationale arrivent à expiration le 05 février 2019 à minuit. Actuellement en session extraordinaire, l’Assemblée nationale a voté le vendredi 1er février dernier, en faveur du projet de loi déléguant le pouvoir de légiférer au Président de la République.

Par ailleurs, les anciens ministres Guy Célin Rivoniaina Randrianarisoa, Jean Brunelle Razafindratsiaofa, Jean de Dieu Maharante et Christine Razanamahasoa ont réintégré la Chambre basse le 2 février 2019. “Ils exercent pleinement leur mandat de Député de Madagascar à l’Assemblée nationale” indiquent la HCC. Ce qui leur permet ainsi de participer à l’actuelle session extraordinaire.

Jesatian