Vacances de sièges au Parlement : la HCC confirme trois remplacements après les nominations au Gouvernement

La Haute Cour constitutionnelle (HCC) a officialisé le 7 novembre plusieurs remplacements au sein du Sénat et de l’Assemblée nationale, suite à la nomination de trois élus au nouveau Gouvernement formé le 28 octobre. Ces décisions, rendues en audience privée à Antananarivo, s’appuient sur les dispositions constitutionnelles et organiques encadrant les incompatibilités de fonctions et la vacance de sièges parlementaires.

Le premier arrêt concerne le Sénat. Saisie par le président du Sénat par intérim, la HCC a constaté la vacance du siège de la sénatrice de Toamasina, Sidonie Raharinirina, nommée ministre de la Population et de la Solidarité. Conformément à l’article 123 de la loi organique régissant la Chambre haute, le siège revient automatiquement au suivant de la liste. La Haute Cour a donc proclamé Joël Fernand Bevohavy, deuxième sur la liste Malagasy Miara-Miainga lors des sénatoriales de 2020, nouveau sénateur de Madagascar.

Les deux autres décisions concernent l’Assemblée nationale. Dans la circonscription d’Antananarivo I, la HCC a confirmé la vacance du siège de Lobo Hanitriniaina Razafimanantsoa, nommée ministre d’État auprès de la Présidence, chargée de la Refondation. La circonscription comptant deux sièges et la députée ayant été élue sur la liste Firaisankina, la Cour a proclamé son remplaçant, Barthélémy Randriamisandratra, suivant de la liste.

Pour la circonscription d’Antananarivo III, le député Ogascar Fenosoa Mandrindrarivony, élu en tant qu’indépendant, a été nommé ministre de la Communication et de la Culture. La HCC a proclamé députée sa suppléante, Navalona Franky Aimée Rakotoharitiana.

Dans les trois cas, la Haute Cour rappelle les principes qui régissent ces situations : incompatibilité entre un mandat parlementaire et des fonctions gouvernementales, suspension immédiate du mandat en cas d’entrée au Gouvernement, et remplacement par le suivant de la liste ou par le suppléant selon le mode de scrutin de la circonscription.

Loïc Raveloson