TI-MG met en garde par rapport aux prises de décisions de l’Etat

Comme l’ensemble de l’opinion publique, Transparency International – Initiative Madagascar (TI-MG) suit de près l’évolution du Covid-19 et prône le respect scrupuleux des mesures édictées par les responsables pour endiguer le fléau. Chaque composante de la société doit contribuer à cet effort commun pour limiter au mieux les pertes que le virus pourrait causer. La gestion de l’état d’urgence sanitaire requiert de la réactivité, pour protéger la population, l’économie et le pays en général contre les conséquences négatives de la pandémie. Mais cette situation ne doit pas faire abstraction des règles de bonne gouvernance, ni faire fi de la transparence, de la redevabilité et de l’intégrité.

Le mouvement Transparency International (TI), à travers ses sections disséminées dans le monde entier, se pose en sentinelle, traquant les risques de malversations, de corruption, de collusions et de mauvaises pratiques pouvant émerger de cette situation exceptionnelle. Ceci afin d’éviter des erreurs qui pourraient renforcer les inégalités sociales autour du monde. En ces temps d’incertitude sans précédent, le risque de capture des décisions publiques par des intérêts privés motivés par leur propre profit est omniprésent. Ces risques vont du détournement de financements destinés à la santé, à la conception de plans de sauvetage qui favorisent les industries et les entreprises proches du pouvoir. C’est pourquoi, aujourd’hui et dans les prochains mois, la prise de décision politique doit être aussi ouverte, informée et transparente que possible.

Même s’il est difficile d’organiser de vastes consultations et une prise de décision participative en temps de crise, l’état d’urgence – pendant lequel l’exécutif jouit de pouvoirs étendus assortis d’une surveillance réduite – ne doit pas être considéré comme une opportunité pour contourner la redevabilité ou pour faire l’impasse sur la transparence. Les détenteurs de pouvoir doivent se rappeler que des comptes leur seront demandés une fois la crise passée. Ils peuvent anticiper et prévenir les écueils en adoptant une gestion de crise saine basée sur quatre principes simples :

Une transparence continue dans la prise de décisions publiques

L’analyse de l’indice de perception de la corruption (IPC) 2019 avait souligné la nécessité d’une plus grande intégrité politique dans de nombreux pays. Les gouvernants doivent renforcer les moyens de contrôle et contrepouvoirs, limiter l’influence de l’argent en politique, et assurer une participation inclusive et large à la prise de décisions politiques. Ces exigences demeurent une réalité en temps de crise. Des mesures urgentes doivent être prises pour s’attaquer aux canaux par lesquels les intérêts privés peuvent avoir un effet de levier indu sur la prise de décisions publiques. Le parlement et le gouvernement doivent suspendre toute démarche non urgente en cours et nécessitant une consultation publique, jusqu’à ce que le retour à la normale permette la reprise de ces consultation. Le processus de révision du Code minier doit par exemple être suspendu tant que les mesures de confinement ne permettent pas à la société civile et aux autres parties prenantes d’exprimer clairement leur position et de présenter correctement leurs apports, tel qu’il était prévu à travers le comité de pilotage mis en place. En outre, pour éviter les abus de pouvoir, l’état d’urgence déclaré par le gouvernement doit toujours être limité dans le temps et les pouvoirs d’urgence ne devraient être exercés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été accordés.

Des marchés publics transparents en tout temps

La corruption dans les marchés publics engendre des coûts importants pour le gouvernement, les entreprises et les citoyens. Plus que jamais, des mesures de transparence doivent être mises en place pour garantir que l’argent aille là où il doit être investi pour surmonter la crise et que les co-contractants de l’administration soient redevables. Des processus de passation de marchés transparents et ouverts sont essentiels car ils permettent de repérer plus facilement les signaux d’alerte relatifs à la corruption. Les acteurs corrompus auront ainsi moins d’espace pour se cacher et le gouvernement bénéficiera de prix justes et raisonnables. S’il est compréhensible que pour faire face à une situation exceptionnelle, le gouvernement puisse recourir à des mesures d’urgence, telles que des négociations directes sans appels d’offres ouverts, ces mesures doivent rester exceptionnelles, être limitées dans le temps et dans leur portée, et se conformer au Code des marchés publics. Le gouvernement doit à la fois être transparent, respecter la législation et communiquer clairement sur ses actions.

Une lutte active contre les risques de corruption dans le domaine de la santé

Dans les situations d’urgence sanitaire telles que celle-ci, la pression considérable exercée sur le système de santé – déjà défaillant dans le cas malgache – exacerbe les risques de corruption. Risques qui ont été exposés exhaustivement dans les travaux récents de TI-MG sur la santé, réalisés avec l’appui de l’Union européenne. Les perturbations du quotidien, les imprévus, les incertitudes et la baisse de vigilance des organes de contrôle contribuent à la création d’un environnement propice à l’action des corrompus qui veulent tirer parti de la crise pour leur propre bénéfice. En plus des recommandations déjà émises dans le cadre de notre projet Tsaboy ny gasy, des mesures spécifiques de lutte contre la corruption liée au contexte du covid-19 doivent être prises, notamment en ce qui concerne les essais de vaccins et de traitements, les chaînes d’approvisionnement en médicaments, les modalités de tests, et la capacité réelle de prise en charge des infrastructures publiques de santé. Les autorités doivent impérativement assurer un accès égal aux traitements vitaux, et accorder une attention particulière aux populations vulnérables : femmes, enfants, personnes âgées et personnes en situation de handicap. Les mesures anti-corruption doivent évidemment s’étendre à l’ensemble des secteurs stratégiques touchés par la crise, et à leurs acteurs respectifs. Les messages et les actions doivent être cohérents et les corrupteurs doivent être sanctionnés, quelles que soient leurs fonctions ou les corps auxquels ils appartiennent.

Une protection de l’espace civique, de la liberté d’expression et de la liberté d’information

La protection de l’espace civique, du droit à la participation et de la liberté des médias est essentielle en temps de crise. La lutte contre la désinformation doit être une priorité pour tous, mais elle ne doit pas se faire à tort et à travers. Il est primordial que les médias soient en mesure de rendre compte librement de la crise, de présenter au public des faits – même si ceux-ci mettent parfois les détenteurs du pouvoir mal à l’aise. La crise sanitaire et les mesures de confinement ne doivent pas servir de prétexte au harcèlement des lanceurs d’alerte, à l’embargo civique, à l’altération de la liberté d’expression et à la propagation des menaces de censure. Les autorités doivent s’abstenir de décourager les citoyens de leur poser des questions quant à l’origine des fonds utilisés pour soutenir les mesures d’urgence. Elles doivent au contraire favoriser la transparence et le dialogue, de bonnes pratiques à même de rassurer la population et de rendre plus tolérables les mesures exceptionnelles de restriction de certaines libertés individuelles.
TI-MG exhorte les responsables à tous les niveaux à respecter ces principes de gestion de crise responsable pour que pandémie ne rime pas avec gabegie. La transparence est essentielle pour répondre efficacement aux besoins des citoyens. Que personne ne profite de cette crise et de la détresse de la population pour s’enrichir indûment!