Sortie du territoire : les voyageurs autorisés à emporter jusqu’à 10 000 euros en espèce

Le Ministère de l’Économie et des Finances a adopté une circulaire fixant les dispositions transitoires sur les allocations de devises aux voyageurs se rendant à l’étranger.

Cette circulaire fixe les règles applicables à l’importation et à l’exportation des billets de banques en devises par les voyageurs résidents et non-résidents au titre d’allocation de subsistance destinée à couvrir les dépenses de voyage et de séjour.

Selon les dispositions de cette nouvelle circulaire, toute personne se rendant à l’Étranger a le droit d’emporter des billets de banques en devises échangés auprès des bureaux des changes, ou des intermédiaires agréés jusqu’à concurrence de 10 000 euros ou son équivalent en d’autres devises.  « La nouvelle mesure s’inscrit dans le cadre de la politique de l’État pour instaurer la bonne gouvernance dans le secteur de la finance extérieure. L’objectif étant de limiter autant que possible la fuite des capitaux et d’éviter toutes formes de spéculations qui peuvent avoir un impact négatif sur le marché de devises », précise le Ministère de l’Économie et des Finances.

A noter que les voyageurs peuvent emporter au départ sans obligation de présentation de justificatif d’allocation jusqu’à concurrence de 1 000 euros ou son équivalent en d’autres devises. Lorsque le montant emporté au départ est supérieur à 1 000 euros ou son équivalent en d’autres devises, le voyageur doit déposer aux Services des Douanes l’attestation de change délivrée par un bureau de change, ou un intermédiaire agréé jusqu’à concurrence du montant en dépassement de ce seuil. En cas de constatation d’infraction, le montant jusqu’à concurrence de 1 000 euros ou son équivalent en d’autres devises est à restituer au voyageur. Pour les voyageurs non-résidents, la déclaration faite à l’entrée doit être présentée à leur sortie du territoire pour justifier la réexportation des devises non consommées, lesquelles ne doivent pas dépasser l’équivalent de 10.000 Euros. En cas de non-respect de cette obligation, la somme qui dépasse les 1.000 euros ou son équivalent en d’autres devises, sera saisie en guise de sanction.

A noter également que toute opération d’achat et de vente de billets de banque étrangers autre qu’auprès des intermédiaires agréés et bureaux de change est interdite. Toute opération d’achat ou de vente de devises effectuée par un Intermédiaire agréé ou un bureau de change doit donner lieu à l’établissement d’une attestation d’achat ou de vente de devises. La délivrance d’attestation sans contrepartie réelle est interdite.

Selon les précisions, les devises allouées aux voyageurs doivent être rétrocédées par ces derniers auprès d’un intermédiaire agréé ou d’un bureau de change lorsqu’ils n’ont pas effectué de voyage dans un délai d’un mois suivant la date d’acquisition de ces devises selon la réglementation en vigueur.

Les devises acquises au titre d’allocation de voyage ne peuvent servir au règlement d’opération d’importation de marchandises soumise à l’obligation de domiciliation bancaire en application des dispositions réglementaires en vigueur.

Afin de renforcer davantage le contrôle sur le transport illégal des devises, les services de douanes peuvent procéder à des fouilles physiques ou à des décomptes contradictoires ou recourir à d’autres moyens prévus par les textes en vigueur. L’Administration des Douanes, l’Administration du Trésor et les Services des renseignements financiers se réservent également le droit de procéder à des contrôles a posteriori de l’utilisation des devises sorties du territoire. Les agences de voyages, les hôtels et les résidences touristiques ainsi que les autres établissements sous-délégataires opérant pour le compte des banques primaires sont habilités à recevoir des paiements en devises de la part des touristes étrangers. Les recettes en devises doivent être cédées sur le marché des changes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

 

Lanja R.