Sénat : La deuxième session ordinaire compromise selon le Bureau Permanent
La tenue de la seconde session ordinaire du Parlement auprès du Sénat, une session vouée à l’examen et à l’adoption du projet de loi de finances 2021, sera compromise, indique le Bureau Permanent du Sénat. Ce dernier de souligner que le Sénat décline toute responsabilité pouvant résulter des imperfections causées par les imputations budgétaires illégales.
Dans un communiqué, le Bureau Permanent du Sénat indique que « faisant suite à la Conférence de presse tenue par le Bureau Permanent du Sénat en date du 07 Octobre 2020 et concernant le blocage du budget de l’Institution par le Ministère de l’Economie et des Finances, il est désormais constaté que le Sénat ne peut pas assurer son fonctionnement normal à défaut de moyen financiers, conformément aux dispositions du circulaire portant régulation de l’exécution budgétaire N°011-MEF/SG/DGFAG du 08 Octobre 2020 signé par le Ministre en charge de l’Economie et des Finances ».
Le Sénat ne peut pas procéder aux engagements des dépenses prévus par la loi n°2020-010 portant loi de finances rectificative pour 2020. « Vu que les engagements sur les biens et services et les transferts n’ont pas été ramenés à 100% contrairement aux autres institutions (Assemblée Nationale, Présidence, Primature, Ministères, …), l’institution ne peut pas engager la totalité de leurs dépenses prévus pour le 4ème trimestre 2020 tel que prévue par ladite Loi de finances rectificative. De plus, les fonds spéciaux prévus par le compte 6760 sont réduits à néant depuis le mois de janvier 2020 », indique le Bureau Permanent du Sénat.
Par ces faits, il est démontré que le Ministère de l’Economie et des Finances fait le siège du Sénat pour des raisons encore inexpliquées, à travers la partialité vis-à-vis des autres Institutions de la République, selon toujours le Bureau Permanent du Sénat.
Ce dernier fait remarquer que toutes les Institutions à l’instar de tous les Ministères bénéficient d’un taux de régulation de 100%, pour l’exécution de leurs dépenses en indemnités, en biens et services ainsi qu’en transferts.
L. R.