Reprise de la délivrance de permis miniers après 16 ans de gel

Après seize années de gel, depuis 2010, le Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM) reprend la délivrance de permis d’exploitation minière à Madagascar, à l’exception de l’or. Environ 3 000 dossiers sont actuellement en attente et seront traités en priorité, selon le ministère des Mines. Ceux-ci concernent notamment les renouvellements et les transformations de permis. Cette relance s’inscrit dans un processus de normalisation visant à permettre aux communautés locales de bénéficier davantage des retombées de l’exploitation minière.

Les nouveaux demandeurs sont ainsi invités à préparer leurs dossiers en vue des prochaines sessions d’information et de formation. Le ministère précise qu’il existe deux types de permis : le Permis Réservé aux Exploitations Artisanales (PREA) et le Permis d’exploitation (PE), destiné aux exploitants moyens et grands, qu’ils soient nationaux ou étrangers. Chaque demande devra être assortie d’un Fonds Minier Social destiné à soutenir les communautés riveraines des sites d’exploitation, à hauteur d’un million d’ariary par carré minier pour le PREA et de 3 % de l’investissement initial pour le PE. Par ailleurs, une part des ristournes sera attribuée aux communes bénéficiaires, tandis qu’un plan de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) devra être mis en place en concertation avec la population et l’administration minière.