Ordre du jour modifié au Sénat

Le Sénat de Madagascar a adopté ce 15 juin, son nouvel ordre du jour du 15 jusqu’au 22 juin prochain. Ainsi, le projet de loi 008-2021 du 19 mai 2021, portant rectifications de la loi 2014-2020 du 27 septembre 2014 sur les “ressources de Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes“, sera débattu pour ce mercredi 16 juin.

Il en sera de même pour le projet de loi 009-2021 du 26 mai 2021 portant “Validation de la lettre de Politique de Décentralisation Émergente“, ainsi que le projet de loi 010-2021 du 9 juin 2021 modifiant l’annexe n°1 de la loi n°2014-020 du 27 Septembre 2014 modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 Juillet 2018 relative aux “ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes”.

Par ailleurs, la proposition de loi 007-2020/PL du 9 décembre 2020, portant “autonomie des Universités et des Établissements Publics d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique“, initialement prévue être débattue ce 15 juin, sera ajournée pour ce 22 juin à 15 heures.

Corruption

Et toujours au niveau de la Chambre haute, le vice président de cette institution, Herilaza Imbiki, a participé, hier, 14 juin, à la 12e session du Groupe d’examen à l’application de la Conférence des États Parties à la convention des Nations Unies contre la corruption. Cette réunion à travers une visioconférence, s’est tenue dans les locaux du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) à Ambohibao, a-t-on communiqué.

Rafr.