Liberté de la presse : le ministère de la communication annonce des avancées significatives
Communiqué
En cette Journée mondiale de la liberté de la presse, le Ministère de la Communication et de la Culture se joint à la grande famille de la presse malagasy pour célébrer la liberté de la presse et rendre hommage à tous les journalistes malagasy qui travaillent jour et nuit pour garantir à tous les citoyens de ce pays, ainsi qu’aux étrangers de passage ou résidents sur le territoire, le droit à l’information malgré la situation actuelle.
Eu égard au contexte national et international, les journalistes malagasy sont au front pour nous aider à traverser la crise sanitaire liée au coronavirus, en nous livrant les informations vitales émanant du Gouvernement et d’autres sources. Pour cela, ils prennent le risque d’aller sur le terrain pour recueillir les faits, ce qui les expose directement à cette maladie. Et le Ministère de la Communication et de la Culture en tant que ministère de tutelle tient en premier lieu à les encourager dans cette mission ô combien noble.
Cette situation particulière mondiale a conduit l’Etat malagasy à proclamer l’état d’urgence sanitaire, et dans ce cadre les journalistes font partie des services essentiels réquisitionnés, aux côtés des forces de l’ordre et des personnels de santé, étant donné l’importance primordiale de l’information dans ces moments d’inquiétude pour la population. La réquisition d’office des médias découle de la loi n° 91-011 du 18 juillet 1991 sur la situation d’exception. La réquisition certes restreint une partie des libertés fondamentales mais restriction ne veut pas dire suppression de la liberté de la presse.
En effet, la restriction est imposée par la nécessité de préserver la santé et la vie de nos concitoyens. Par conséquent, l’exercice des libertés fondamentales y compris la liberté de presse en situation d’exception ne saurait être la même qu’en période normale. La situation d’exception impose un nouveau cadre temporaire à celle-ci. Par ailleurs, l’exercice abusif de cette liberté c’est-à dire ne tenant compte ni des impératifs de la situation d’exception ni des règlementations en vigueur ne saurait aucunement être érigé en liberté de la presse. A cet effet, il convient de rappeler l’article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme de 1789 qui affirme que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »
Le Ministère saisit également cette journée de célébration pour rappeler à juste titre et non sans fierté que depuis son avènement en janvier 2019, le Gouvernement actuel par le bais du Ministère de la Communication et de la Culture a énormément œuvré pour l’effectivité de la liberté de la presse à Madagascar.
Pour preuve, le Ministère a tenu à relancer et achever la réforme de la loi n°2016-029 du 14 juillet 2016 relative à la Communication Médiatisée conformément aux souhaits des journalistes Malagasy. Laquelle réforme a reçu le concours plein des journalistes du pays tout entier puisque pour son élaboration, des consultations régionales ont été effectuées avec leur participation active. Elles ont été suivies d’un atelier national de restitution auquel l’ensemble des acteurs de la presse nationale ont adhéré. Lors de cet atelier national de restitution, la Ministre de la Communication et de la Culture s’est engagée publiquement à faire adopter en Conseils du Gouvernement et des Ministres le projet de loi issu de l’atelier de restitution sans aucune modification pour respecter les propositions des journalistes.
Celui-ci a ensuite été adopté presque sans changement par la Chambre basse qui a souverainement choisi de modifier un seul article. Il est aujourd’hui entre les mains du Sénat en attente d’adoption.
Il y a lieu de rappeler que l’adoption du code de la communication médiatisée contenant des dispositions liberticides en 2016 a incontestablement rétrogradé le classement mondial de notre pays concernant la liberté de la presse. La réforme de ce code de la communication médiatisée est un acquis considérable car tous les articles « liberticides », décriés par tous les journalistes ont été extirpés.
Ainsi, par cette nouvelle loi, les journalistes malagasy sont maintenant à l’abri des peines privatives de liberté, concernant les infractions de presse et il ne pourrait plus y avoir de journalistes emprisonnés pour leurs articles, reportages et opinions.
Ce nouveau texte consacre aussi le désengagement total du Ministère de tutelle envers l’Ordre des Journalistes de Madagascar (OJM). Ce, afin d’assurer non seulement l’indépendance, mais également la sécurité juridique de l’Ordre des Journalistes. Cette institutionnalisation traduit encore une fois la volonté du Ministère de la Communication et de la Culture de garantir pleinement la liberté de la presse. D’ailleurs, avec la nouvelle version de la loi sur la communication, un pouvoir administratif réel est donné à l’Ordre des Journalistes de Madagascar. Ce pouvoir est soumis à un contrôle de légalité par la juridiction administrative et non un contrôle d’opportunité par le Ministère. Une avancée sans précédent dans l’histoire du journalisme à Madagascar.
D’autre part, l’accès aux sources d’information est également garanti par le texte d’amendement présenté par le Ministère devant le Parlement, aujourd’hui déjà adopté par l’Assemblée Nationale.
Dans la même veine et toujours sous le leadership du Ministère de la Communication et de la Culture, un projet de loi spécifique à l’accès aux informations à caractère public est actuellement en cours d’élaboration avec le concours de toutes les parties concernées, toujours afin de garantir davantage la liberté de la presse en permettant aux journalistes d’accéder plus facilement aux sources d’information nécessaires à l’exercice de leur fonction.
En outre, mise à part la sécurité juridique offerte par la nouvelle loi, pour assurer que les journalistes puissent travailler quotidiennement sans crainte, un protocole d’accord a été signé entre le Ministère de la Communication et de la Culture et les forces de sécurité. L’objectif est d’assurer non seulement un meilleur accès aux informations venant des trois entités des forces de sécurité, mais aussi d’assurer la protection physique des journalistes dans l’exercice de leur fonction.
L’année 2019 a donc été, sans conteste, une année de progression de la liberté de la presse à Madagascar. Toutefois, ne tenant pas encore compte de cette nouvelle loi en cours d’adoption au Sénat et l’élaboration inclusive du projet de loi sur l’accès à l’information à caractère public, le récent classement mondial de la liberté de la presse établi par Reporters Sans Frontières nous a maintenu à la 54ème position par rapport à l’année 2019.
Par ailleurs, au vu du nombre élevé d’entreprises de médias opérationnelles : presse audiovisuelle, écrite et en ligne à Madagascar, nous ne pouvons qu’apprécier l’effectivité de la liberté de la presse. Sur l’étendue du territoire, nous recensons aujourd’hui plus de 400 stations radio et télévisions privées et une vingtaine de quotidiens d’information. Chacune de ces entreprises de média est libre de choisir sa ligne éditoriale et de traiter sous tous les angles possibles, les informations. Cette diversité et ce pluralisme montrent l’effectivité de la liberté de la presse à Madagascar.
Enfin et non des moindres, le Ministère de la Communication et de la Culture a consacré légalement l’accès à la couverture nationale de tous les medias publics et privés, d’abord par voie d’appel d’offre, puis sous réserve de leur basculement vers le mode de transmission TNT.
En cette Journée Mondiale de la Liberté de Presse placée sous le thème « Le Journalisme sans crainte ni complaisance », le Ministère de la Communication et de la Culture appelle donc tous les citoyens à célébrer le rôle important que joue la presse dans la société actuelle, il appelle les citoyens à être exigeants envers le monde du journalisme dans la recherche d’information fondée et vérifiée. En cette ère numérique où il n’a jamais été aussi facile d’échanger des informations, le Ministère encourage les journalistes malagasy à être vigilants dans l’accomplissement de leur devoir tout en accordant une importance capitale au recoupement ainsi qu’au pluralisme et diversité d’opinions, dans le respect total du caractère sacré des faits.
Antananarivo, le 3 mai 2020