Les OSC exigent un processus transparent et inclusif de révision de la LGIM

Dans le cadre des réformes engagées pour améliorer la gouvernance du secteur extractif à Madagascar, plusieurs avancées ont été saluées, notamment la refonte du Code minier, la révision du régime de l’or, et le renforcement des exigences en matière d’études d’impact environnemental (EIE), via le décret sur la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE). Ces réformes ont été menées de manière inclusive, avec la participation active des organisations de la société civile (OSC) et d’autres parties prenantes.

Cependant, les OSC engagées dans la gouvernance des ressources naturelles à Madagascar expriment leur inquiétude face au manque de transparence entourant la révision annoncée de la Loi sur les Grands Investissements Miniers (LGIM). Bien que cette révision ait été évoquée depuis 2024, aucune consultation publique, aucun calendrier, ni document de travail n’ont été partagés à ce jour. Même la plateforme nationale de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), censée jouer un rôle central dans la gouvernance du secteur, n’a pas été associée au processus.

« La LGIM constitue un instrument juridique clé pour encadrer les projets miniers de grande envergure à Madagascar. En tant que régime dérogatoire au droit commun, elle engage durablement l’État malgache à travers des dispositions protégées par des clauses de stabilité. Dès lors, sa révision exige une concertation approfondie, compte tenu de ses effets potentiellement durables sur la souveraineté économique du pays et les droits des communautés concernées », soulignent les OSC.

Elles appellent donc les autorités compétentes à clarifier les modalités du processus de révision de la LGIM, à rendre publics le calendrier ainsi que les documents de travail associés, et à impliquer l’ensemble des parties prenantes concernées (OSC, secteur privé, collectivités territoriales, services déconcentrés, etc.). La société civile demande, en outre, que la plateforme ITIE soit formellement associée à ce processus, en conformité avec les engagements internationaux pris par Madagascar.

« L’avenir du secteur extractif malgache repose sur notre capacité collective à construire un cadre juridique équitable, cohérent et respectueux des droits humains et de l’environnement. Cela ne saurait être réalisé sans une gouvernance fondée sur la transparence, l’inclusivité et le dialogue », rappellent les OSC.
Seule une concertation sincère et ouverte permettra d’asseoir les bases d’un développement minier durable, équitable et juste pour toutes les parties prenantes, concluent-elles.