Le Sénat en session spéciale le 19 janvier

Les résultats définitifs des sénatoriales par province, proclamés par la Haute Cour Constitutionnelle ce 7 janvier, confirment une large victoire des listes Isika rehetra miaraka amin’i Andry Rajoelina (IRMAR) qui obtiennent 10 sièges sur les 12 à pourvoir. Les listes Malagasy Miara-Miainga (MMM) obtiennent deux sièges dont un à Toamasina et un à Antananarivo.

Selon la décision de la Haute Cour Constitutionnelle, la session spéciale de plein droit du nouveau Sénat aura lieu le mardi 19 janvier 2021. Cette session spéciale sera consacrée à l’élection des membres du bureau permanent du Sénat et de la constitution des différentes commissions. La passation de pouvoirs dans l’esprit républicain entre le bureau permanent sortant et le nouveau bureau permanent du Sénat aura lieu le lundi 25 janvier 2021.

A noter que six sénateurs devront encore être nommés par le Président de la République, dont cinq sur présentation des groupements les plus représentatifs issus des forces économiques et sociales en raison de leurs compétences particulières. Ces nouveaux sénateurs devront ainsi être nommés avant la tenue de cette session spéciale du Sénat.

Selon les propos du Président de la Haute Cour Constitutionnelle, Jean-Eric Rakotoarisoa, aucune requête relative aux élections sénatoriales n’a été reçue par la Cour. Cependant, conformément aux dispositions de la dernière partie de l’alinéa 2 de l’article 118 de la loi organique n°2015-007 stipulant que « lors du contrôle des procès-verbaux des bureaux de vote et des Sections de recensement matériel des votes, la Haute Cour Constitutionnelle, en l’absence de tout recours, peut se saisir d’office lorsqu’elle estime qu’il y a eu violation des dispositions législatives ou règlementaires, ou pour d’autres motifs d’ordre public », la HCC a procédé à une vérification systématique des plis électoraux de tous les bureaux de vote qui lui sont parvenus.  Dans le cadre de ce contrôle, la Cour de céans a utilisé des techniques précises pour apprécier la portée du doute qui peut entacher la validité des suffrages ou bulletins, souligne-t-on.

C’est ainsi que dans sa décision de ce jeudi 7 janvier, la Haute Cour Constitutionnelle indique que la juridiction compétente sera saisie aux fins de poursuite des auteurs d’une tentative de porter atteinte à la sincérité du scrutin du bureau de vote n°630601 du District de Morombe, de la Région Atsimo Andrefana, de la circonscription électorale de Toliara. En effet, durant le jour du scrutin le 11 décembre 2020, après contrôle fait par le bureau électoral, il a été constaté que trois électeurs détenaient déjà chacun un bulletin unique de vote ne provenant pas régulièrement dudit bureau de vote. A noter que les bulletins interceptés ont été retenus et annexés au procès-verbal des opérations de vote et n’ont pas pu être utilisés. Ainsi, la sincérité du scrutin n’a pas été remise en cause.

 

Liste des sénateurs élus :

 

• Province d’Antananarivo

Herimanana Razafimahefa (IRMAR)

Andrianantenaina Rakotondrainibe (MMM)

 

• Province de Fianarantsoa

Jean Paul Nicolas Rabemananjara (IRMAR)

Raymond Rasolondratsimba (IRMAR)

 

• Province d’Antsiranana

Avizara Mino Seramila (IRMAR)

Fernand Eddie Serge (IRMAR)

 

• Province de Mahajanga

Alidy Bin Soufou (IRMAR)

Tiandaza Didaraly Odilon (IRMAR)

 

• Province de Toamasina

 

Sydonie Raharinirina (MMM)

Manasoa Donat Tang (IRMAR)

 

• Province de Toliara

Neypatreiky Rakotomamonjy (IRMAR)

Jean Marcel Eongobelo (IRMAR)

 

Lanja R.