Lancement du module e-Bilan pour la transmission des états financiers

Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme « Initiatives Digitales », le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) par le biais de la Direction Générale Impôts (DGI) en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Conseil Supérieur de la Comptabilité (CSC), l’Ordre des experts comptables et financiers de Madagascar (OECFM) et la Banky Foiben’i Madagasikara (BFM) ont procédé à la cérémonie de lancement officiel des travaux de mise en place de la plateforme de télétransmission des états financiers, dénommée « e-Bilan », ce jeudi 24 septembre, dans les locaux de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) sise à Amparibe.

Dans la législation fiscale actuellement en vigueur, les contribuables sont astreints à déposer auprès des centres fiscaux gestionnaires de leurs états financiers un certain nombre de documents. Le dépôt manuel des états financiers au niveau des Centres fiscaux n’est pas sans tracasserie, aussi bien pour l’administration fiscale que pour les contribuables eux – mêmes, liée à l’élaboration et à la réception des états financiers.

La mise en place de « e-Bilan » épargne aux contribuables de longues files d’attente pour l’accomplissement de cette formalité qui doit accompagner la déclaration fiscale. Par ailleurs, la digitalisation de la réception et du stockage des dossiers par l’administration fiscale renforce la sécurisation des données et leur exploitation à différentes fins.

Le module « e-Bilan », corollaire de la télédéclaration, permettra aux entreprises de transmettre leurs états financiers et ses annexes (liasse fiscale), sous un format normé, aux fins de certification par l’expert-comptable, et ensuite de les soumettre officiellement à l’administration fiscale. A travers « e-Bilan », il est attendu la facilitation de l’accomplissement des formalités de confection et le dépôt des documents comptables pour les contribuables ainsi que ses partenaires privilégiés, d’une part, et l’optimisation de l’exploitation et la sécurisation des informations par l’administration fiscale d’autre part. Pour les entreprises, la mise en place de l’e-Bilan contribuera sans doute à réduire leurs charges de travail et les coûts et à accroître leur productivité.

Enfin et non des moindres, le projet « e-Bilan » est un des plus grands efforts menés par la DGI, en matière de lutte contre la corruption. En effet, nous savons tous que de plus en plus d’entreprises présentent deux bilans différents en manipulant le montant du chiffre d’affaires suivant qu’elle soumissionne pour les marchés publics ou qu’elle dépose un bilan pour la déclaration fiscale. La transparence apportée par « e-Bilan » est une garantie certaine d’une meilleure gestion des recettes fiscales.