La Société Civile réclame la tenue de débats avant l’adoption du PLFR 2020
Donner un temps suffisant au Législatif et aux citoyens d’analyser le PLFR1 2020 avant son adoption. Telle est la demande formulée par les organisations de la société civile.
Si les organisations de la société civile impliquées dans le suivi budgétaire ont toujours insisté pour que l’usage de la Loi de Finances Rectificative ne soit qu’une exception, les circonstances actuelles la justifient pleinement.
Dans ce contexte, elles rappelent que cette Loi de Finances doit permettre aux citoyens de connaître le montant, la nature, l’origine et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat dans la lutte contre la Covid-19, ainsi que de comprendre les perspectives et la stratégie du gouvernement pour la lutte contre la Covid19 mais aussi, pour préparer un plan de relance après-Covid19.
Le communiqué publié par la Présidence de la République à l’issue du Conseil des Ministres du 27 Mai 2020 révèle que le Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2020 est toujours à l’étude au niveau de l’Exécutif. Ceci signifierait, selon les organisations de la société civile, que compte-tenu de la durée fixée par la Constitution pour les sessions ordinaires, les deux Chambres du Législatif ne disposeraient que d’à peine un mois pour l’examen et l’analyse du PLFR2020.
Les organisations de la société civile de soulever, par ailleurs, le risque de recourir de nouveau à une mise en vigueur du PLFR2020 par voie d’ordonnance, ce qui, bien que conforme à la Loi, mettrait à mal le principe de séparation des pouvoirs.
Faut-il rappeler que les organisations de la société civile impliquées dans le suivi budgétaire se battent depuis plusieurs années maintenant pour que le PLF soit rendu accessible au public en même temps que son dépôt au Parlement et qu’il soit déposé dans un délai raisonnable pour permettre la tenue de débats sérieux et constructifs entre l’Exécutif, le Législatif et les citoyens avant son adoption.
Elles rappellent également que l’action publique doit se réaliser pour bénéficier aux citoyens et que la concertation et l’implication des parties prenantes sont impératives pour y aboutir. Ainsi, les organisations de la société civile renouvellent leurs demandes pour l’implication de la société civile et du secteur privé dans le processus d’élaboration du budget, la finalisation du PLF dans des délais raisonnables pour donner un temps suffisant au Législatif et aux citoyens de l’analyser, d’en débattre et de l’adopter dans le respect de la séparation des pouvoirs, et la publication dans les meilleurs délais du PLFR2020.
Les organisations de la société civile réclament aussi la tenue de débats avec toutes les parties prenantes et la prise en compte de leurs recommandations avant l’adoption du PLFR2020. Elle reconnait le caractère urgent et la nécessité d’une prise de décision rapide. Cependant pour ne pas confondre vitesse et précipitation, il est plus que temps que le gouvernement applique pleinement la transparence et la redevabilité et tienne compte des parties prenantes dans ses prises de décisions, estime les organisations de la société civile.
Les notes obtenues par Madagascar dans l’évaluation budget ouvert (EBO-2019) sur la transparence budgétaire et la participation au budget de 40/100 et de 06/100 placent la Grande île parmi les pays les moins transparents au monde, ne partageant que des informations minimales sur le budget pour le public et les citoyens, aggravé par la faiblesse des contrôles budgétaires (35/100) par les Parlements et la Cour des Comptes. Ces notes risquent de significativement régresser d’ici 2021 si les pratiques actuelles continuent. Ce qui aurait des effets négatifs sur la confiance des partenaires à notre gouvernement/pays, font remarquer les organisations de la société civile. Cela réduirait, par ailleurs, la capacité du pays à mobiliser des fonds pour surmonter les défis sociaux colossaux et relancer notre économie de l’après COVID-19, selon toujours les organisations de la société civile.
Lanja Ramiah