Foncier, l’État met en place un registre national des baux
Afin de renforcer la gestion des terrains appartenant à l’État, le gouvernement malgache a mis en place un nouveau dispositif : le Sommier National des Baux (SNB). Ce registre centralisé a pour objectif de recenser et de suivre de manière exhaustive tous les contrats de bail conclus entre l’État et des particuliers ou des entreprises. Qu’il s’agisse de terrains agricoles, industriels, touristiques ou destinés à d’autres usages, le SNB permettra d’avoir une vision claire et unifiée de l’exploitation des biens domaniaux sur l’ensemble du territoire national.
Jusqu’à présent, la gestion des baux fonciers relevait de chaque circonscription administrative, chacune tenant ses propres registres sans coordination ni harmonisation à l’échelle nationale. Ce morcellement compliquait le suivi, la planification et la prise de décisions stratégiques concernant le domaine privé de l’État. Le nouveau système va donc rassembler toutes ces données dans un seul et même cadre, facilitant ainsi la transparence et la gestion globale des terrains domaniaux.
La mise en œuvre du Sommier National des Baux sera assurée par le Fonds National Foncier (FNF), en collaboration avec le ministère de la Décentralisation et la direction générale des services fonciers. Ce partenariat institutionnel garantit une coordination efficace entre les différents acteurs impliqués dans la gestion foncière.
Un calendrier précis a été établi pour l’enregistrement des baux. Les titulaires de contrats fonciers existants doivent obligatoirement déposer leurs dossiers auprès du FNF à Ambodimita entre le 30 juin et le 31 décembre 2025. Pour les nouveaux contrats de bail, l’enregistrement devra intervenir dans un délai maximum d’un mois suivant leur signature.
Ce dispositif novateur marque un tournant important dans la gestion du patrimoine foncier public malgache. Il s’inscrit dans une dynamique de modernisation administrative et vise à renforcer la sécurisation des droits fonciers tout en améliorant la gouvernance territoriale.