Election présidentielle : la HCC encadre un éventuel report du scrutin
6 Nov 2025
Saisie par le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’État de Droit (HCDDED) et la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a confirmé ce jeudi 6 novembre la continuité du fonctionnement des institutions et clarifié les conditions d’un éventuel report de l’élection présidentielle.
Selon la HCC, les membres de l’Assemblée nationale, du Sénat, de la Haute Cour Constitutionnelle, de la CENI et du HCDDED continuent d’exercer leurs fonctions conformément à leurs mandats respectifs définis par la Constitution ou par la loi. Cette continuité vise à garantir la stabilité institutionnelle en période de transition.
Concernant la tenue de l’élection présidentielle, la Haute Cour avance que le scrutin, initialement prévu dans un délai maximum de soixante jours après la constatation de la vacance de la Présidence de la République, pourrait être reporté, sous son contrôle, si les conditions politiques, sécuritaires, financières ou techniques ne permettent pas d’organiser un vote libre, transparent et accepté par tous.
Selon la HCC, « l’objectif d’une élection ne saurait être atteint sans un environnement propice à l’exercice du droit de vote », précisant que tout report éventuel devra se faire sous le contrôle de la Haute Cour elle-même.
Par cette décision, la juridiction constitutionnelle entend préserver à la fois la légalité institutionnelle et la stabilité politique du pays, tout en réaffirmant son rôle d’arbitre dans la gestion de la période transitoire.