De nouveaux tarifs pour les prestations numériques foncières

Le Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers (MATSF) a annoncé la mise en application de nouveaux tarifs concernant les prestations numériques foncières. Cette mesure concerne principalement les Certificats Numériques de Situation Juridique (CNSJ) et les Plans Individuels Numériques (PIN).

Dans les circonscriptions dématérialisées, les droits sont fixés à 10 000 Ariary pour un Certificat Numérique d’Immatriculation et de Situation Juridique (CNISJ) par titre foncier ou pour un Certificat Numérique de Situation Juridique (CNSJ) par parcelle cadastrale, et à 15 000 Ariary pour un Plan Individuel Numérique (PIN).

Selon le ministère, cette initiative s’inscrit dans le cadre de la transition vers la gestion foncière dématérialisée. Elle vise à harmoniser les coûts des prestations numériques et à faciliter l’accès aux services fonciers modernisés.

Les services fonciers concernés ont reçu pour instruction d’assurer l’application stricte de ces nouveaux tarifs, sous le suivi de la Direction Générale des Services Fonciers.

Il est précisé que les anciens tarifs restent applicables dans les circonscriptions non encore dématérialisées, en attendant leur transition complète vers le système numérique.