CUA – OIF : 4.207 jugements supplétifs de naissance délivrés pour la première phase du projet d’enregistrement rétroactif de naissance

31 May 2023

Dans le cadre des réformes en matière d’état civil pour garantir l’enregistrement de tous les enfants de la ville, la Commune urbaine d’Antananarivo (CUA) lance un projet d’enregistrement rétroactif de naissance, soutenu financièrement par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), afin d’assurer l’enregistrement civil de milliers d’enfants.

Les campagnes de sensibilisation et d’activités d’enregistrement rétroactif de naissance organisées par la ville d’Antananarivo contribuent à l’amélioration pour la fiabilité de la base de données de la CUA sur les habitants de la ville et en accompagnement des actions socio-sanitaire menées périodiquement pour la population vulnérable. La base de données mise à jour permettra d’ailleurs à la CUA d’élaborer un plan de développement réaliste et inclusif.

Ce projet d’enregistrement rétroactif de naissance dans la Ville d’Antananarivo, initié par la Commune, vise à permettre l’enregistrement civil de milliers d’enfants de la ville. L’appui financier de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) rend possible la réalisation de ce projet. En effet, en réponse à une sollicitation des autorités malgaches en 2021, l’OIF a lancé une action pilote en novembre 2021 dans la Région d’Analamanga. Les 6 arrondissements de la CUA faisaient partie des 31 Communes bénéficiaires des activités relatives à une campagne de sensibilisation de la population et des décideurs/acteurs sur la nouvelle loi relative à l’état civil, et à enregistrer 17 000 enfants en âge d’aller à l’école.

L’appui de l’OIF au projet 2022 de la CUA est une concrétisation de l’engagement pris par la Secrétaire Générale de la Francophonie lors de sa visite en septembre 2022, indique-t-on. Cette dernière s’est engagée à étendre le Projet d’appui à l’état civil de l’OIF afin de soutenir le Gouvernement de Madagascar dans sa réforme de l’état civil.

Conformément à l’article 7 de la Convention sur les droits des enfants, ratifiée par Madagascar en 1990, chaque enfant malgache a le droit d’être enregistré à l’état civil et de bénéficier d’une identité. L’enregistrement civil est suivi de la délivrance de la première copie d’acte de naissance, premier document matérialisant l’existence juridique d’un enfant. La première étape de ce processus, la déclaration de naissance, relève exclusivement de la responsabilité des parents. Toutefois, de nombreux parents à Antananarivo ne font pas de cette déclaration une priorité, entraînant un nombre important d’enfants dépourvus d’actes d’état civil.

Cette situation entraîne des conséquences préjudiciables pour les enfants, qui risquent de se voir refuser l’accès à leurs droits fondamentaux tels que l’éducation, la santé et la protection. En effet, tout enfant à Madagascar doit présenter un acte d’état civil pour pouvoir exercer ses droits auprès des services publics. Pour remédier à cette situation, la Commune Urbaine d’Antananarivo et l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) se sont rapprochées, pour tisser une relation, dont l’objectif est d’octroyer à 12.000 enfants de la Ville, non déclarés dans les délais règlementaires, de premières copies d’actes de naissance.

Ainsi pour la première phase du projet, la CUA a pu délivrer 4.207 jugements supplétifs de naissance.

Les réformes d’envergure en matière d’état civil ont été initiées à Madagascar en 2018, avec la promulgation de la Loi 2018-027 du 18 février 2019 relative à l’état civil. Cette nouvelle Loi comporte plusieurs avancées, telles que l’augmentation du délai réglementaire de déclaration de naissances à 30 jours, l’implication des institutions sanitaires et fokontany et la gratuité de la déclaration. Ces mesures témoignent de l’engagement de l’État en faveur de la facilitation de l’enregistrement des faits d’état civil et de l’accès à l’identité, souligne-t-on.